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C-26, r. 213 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des psychologues du Québec

Article 29
Versions de la disposition

Texte complet
29. Le secrétaire du comité consigne le procès-verbal de l’audition et, le cas échéant, les recommandations du comité dans un registre spécial.
Décision 2004-11-24, a. 29.
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